Rapport et conclusions de la commission d'enquête pour la révision générale des PLU
Le 2 janvier 2024, la Commission d’enquête a remis à la Métropole Européenne de Lille son rapport et ses conclusions sur le projet de PLU de la MEL (PLU3). Conformément aux dispositions de l’article L 123-15 du Code de l’Environnement, ces documents sont consultables ci-dessous, ainsi qu’en version papier au siège de la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille).
Dossier d'enquête publique
Révision générale des PLU de la Métropole Européenne de Lille
Le Président de la METROPOLE EUROPEENNE de LILLE porte à la connaissance du Public que la délibération n°20 C 0405 relative à la prescription de la révision générale des PLU métropolitains (95 communes), aux objectifs poursuivis et à la définition des modalités de concertation a été votée par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.
Le public est également informé que par délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021, le Conseil métropolitain a procédé au débat sur les orientations générales du P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du PLU.
Dans ce cadre, afin de conforter et poursuivre les ambitions du projet de territoire de la MEL et harmoniser les 11 PLU couvrant le territoire métropolitain en 1 PLU applicable aux 95 communes, une concertation préalable est ouverte au public.
Cette concertation se déroulera en plusieurs étapes et le public en sera tenu informé par voie de presse et sur les réseaux sociaux institutionnels.
Ainsi, à partir du 22 mai 2021, le public pourra consulter les orientations générales du P.A.D.D. et contribuer, dans un premier temps, sur certain nombre de thématique qui en découle.
A cet effet, un registre numérique est ouvert à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL
Les observations et propositions issues de la concertation permettront de définir ensemble un projet de PLU pour les 95 communes de la MEL.
Le bilan de concertation sera mis en ligne au terme de celle-ci sur
https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL